Dans quelle mesure le décret n° 2020-1575 du 11 décembre 2020 relatif à l’habilitation et à l’assermentation des agents des collectivités territoriales renforce le pouvoir des communes pour lutter contre les dépôts sauvages ?
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire consacre un titre cinq intitulé « lutte contre les dépôts sauvages ». Ledit titre renforce le pouvoir des maires et des présidents d’intercommunalité, ainsi que les sanctions pour améliorer la lutte contre les déchets abandonnés. Cette loi prévoit d’une part une procédure de sanction administrative des dépôts sauvages par le maire et, d’autre part, de transférer le pouvoir de police du maire en matière d’abandon, de dépôt et de gestion des déchets aux présidents de groupements de collectivité, si ces derniers sont compétents en matière de collecte des déchets ménagers. Deux décrets sont intervenus pour appliquer cette loi.
